Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation de services de Voiture de Transport avec Chauffeur (VTC) proposés par VTC Rouen.

2. Réservation

La réservation peut s'effectuer via le site internet, par téléphone ou par email. Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. La réservation n'est ferme et définitive qu'après réception d'une confirmation de la part de VTC Rouen.

3. Tarifs et Paiement

Les tarifs sont indiqués en Euros TTC. Le prix de la course est déterminé à l'avance ou calculé selon un forfait. Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire en ligne, ou à bord du véhicule (espèces ou carte).

4. Annulation

  • Annulation plus de 24h avant : Sans frais.
  • Annulation moins de 24h avant : 50% du montant peut être facturé.
  • Annulation moins de 2h avant ou non-présentation : 100% du montant est dû.

5. Responsabilité

VTC Rouen s'engage à réaliser les prestations avec professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard dû à des circonstances indépendantes de sa volonté (circulation, météo, grève...).

6. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Rouen seront seuls compétents.